Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 21 mai 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisés par CARLES SYSTEM - Olivier CARLES (EI), dont le siège est situé 8 les Platanes, 01390 MIONNAY, immatriculé sous le n° SIRET 753 329 952 00042, ci-après dénommé "le Vendeur", auprès de tout consommateur ou professionnel souhaitant effectuer un achat via le site www.laboutiqueduheron.fr, ci-après "le Site".

2. Produits

Les produits proposés sont des objets en bois découpés au laser, certains pouvant être personnalisés. Chaque produit est décrit le plus fidèlement possible. Les photographies sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (régime auto-entrepreneur). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via :
- Carte bancaire (paiement sécurisé)
- Virement bancaire (coordonnées fournies lors de la commande)
La commande sera traitée à réception du paiement intégral.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client.
Délais de livraison : estimés entre 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Frais de livraison : selon les tarifs en vigueur affichés sur le Site lors de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur ou en cas de force majeure.

7. Droit de rétractation – Retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

Exceptions : Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables (article L.221-28 du Code de la consommation).

Modalités de retour :
- Faire la demande par email à olivier@carlesystem.fr
- Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, à la charge du Client.
- Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné (hors frais de livraison initiaux).

8. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage détourné. Les produits étant artisanaux, de légères variations peuvent apparaître.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, produits, modèles, designs) sont la propriété exclusive de CARLES SYSTEM. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

10. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, en écrivant à olivier@carlesystem.fr.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.